Vous ou l’un de vos collègues avez subi une blessure ou contracté une maladie lorsque vous étiez en service dans la Réserve navale?

Nouvelles de la Marine / Le 17 juillet 2020

Voici quelques conseils à prendre en compte :

De plus en plus de réservistes navals remplissent des rôles importants, tant au pays qu’à l’étranger, pour de l’instruction ou des exercices. Bien que les blessures soient peu fréquentes, elles peuvent survenir. En raison d’une accélération du rythme des opérations, la RESNAV observe désormais une augmentation du nombre de personnes qui se blessent en service.

De plus, la RESNAV constate une augmentation des rapports reçus signalant que des réservistes navals ont du mal à recevoir des soins médicaux ou des traitements post-traumatiques à la suite d’une période en service de classe B ou C. Les militaires qui retournent en service de classe A — ou à la vie civile — et qui ont besoin d’un suivi médical peuvent faire face à des difficultés en raison des changements liés à leur catégorie de service, passant de temps plein à temps partiel. L’article suivant vous permettra de mieux comprendre certaines des difficultés courantes que rencontrent les réservistes cherchant à obtenir des soins médicaux.

Vos droits :

Un réserviste qui requiert des soins résultant de l’exercice de ses fonctions a droit :

(a) aux soins de santé prodigués aux frais de l’État pendant le reste de sa période de service ; et

(b) aux soins de santé prodigués aux frais de l’État une fois sa période de service terminée si le médecin traitant le juge nécessaire et avec l’autorisation de l’officier commandant le commandement.

Cependant, les militaires tombent parfois « entre les mailles du filet ». Pour éviter que ce genre de situation ne se produise, tant vous, en tant que militaires, que vos chaînes de commandement devez vous acquitter de certaines responsabilités.

Le NAVRESGEN 002/20, publié le 4 mars 2020, fournit des renseignements très utiles concernant les soins médicaux pour les membres de la RESNAV. En résumé, on mentionne que si vous subissez une blessure liée au service ou si vous contractez une maladie dans le cadre de vos fonctions, vous avez droit aux soins de santé. Si vous avez toujours besoin de soins de santé après votre retour au service de classe A ou votre libération, vous conservez ce droit jusqu’à ce que vous soyez pleinement intégrés dans votre système de soins de santé provincial afin d’assurer la continuité des soins.   

Ce que vous devez faire si vous subissez une blessure :

En tant que militaires, vous avez la responsabilité de faire le nécessaire pour obtenir les soins appropriés. Ainsi, si vous vous blessez pendant que vous êtes en service, vous devez remplir et soumettre un CF 98 (Rapport en cas de blessure ou de maladie), et, s’il y a lieu, un DND 663 (MDN/FAC Rapport sur les situations comportant des risques). Ces documents sont essentiels pour que la RESNAV et les Forces armées canadiennes (FAC) puissent assurer un suivi concernant votre blessure et vos besoins.

De plus, si vous vous blessez ou tombez malades avant la fin de votre période de service à temps plein, vous devez demander un exemplaire de votre dossier médical. Votre système de soins de santé provincial ne connaît rien de vos antécédents médicaux du temps où vous étiez en uniforme. Il est donc extrêmement important de remettre votre dossier médical des FAC à votre professionnel civil de la santé en raison des renseignements qu’il contient.

Indemnités de la Force de réserve :

Le chapitre 210 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) fournit des renseignements détaillés sur vos droits financiers si vous subissez une blessure ou contractez une maladie pendant votre période de service en classe A, B ou C, y compris vos droits (plus limités) lorsqu’une blessure ou une maladie N’EST PAS attribuable au service militaire. Ce chapitre fournit des informations claires de même que des définitions sur le service de classe A, les avances de la solde, les limites et la durée des indemnités, le programme de retour au travail, etc.

Les liens fournis à la fin de cet article apportent des précisions sur le chapitre 210 de la DRAS et sur diverses autres politiques destinées à aider les réservistes qui ont besoin de soins. Prenez le temps de les consulter puisqu’ils vous informeront sur les politiques concernant :

  • les soins de santé auxquels vous avez droit en tant que réservistes ;
  • les lieux où les réservistes peuvent recevoir les soins de santé des FAC ;
  • le remboursement des frais de déplacement pour les réservistes en service de classe A qui demeurent à une certaine distance d’une installation de soins de santé des FAC ;
  • les indemnités de la Force de réserve en cas d’invalidité, y compris les indemnités pendant une période de blessure ou de maladie ;
  • les Centres de transition des FAC dont le rôle est de fournir des services de transition professionnels, personnalisés et normalisés aux membres des FAC, aux anciens combattants et à leurs familles afin de les aider dans leur transition vers la vie civile. (Les Centres de transition jouent également un rôle important en matière de suivi afin de veiller à ce que votre situation reçoive l’attention nécessaire) ; et
  • plusieurs autres programmes, services et ressources à la disposition de votre unité pour l’aider à gérer des enjeux complexes.

Le Quartier général de la Réserve navale (QG RESNAV) fournira bientôt des directives à toutes les DRN afin de s’assurer que des questions nécessaires sur la santé soient posées lors des formalités d’arrivée et qu’un suivi soit effectué s’il y a lieu.

Liens utiles

ORFC 34.07

D POL SAN 4090-02

SITE DE L’OMBUDSMAN DU MDN ET DES FAC

SITE INTRANET DE LA RESNAV

SITE DES CENTRES DE TRANSITION DES FAC

SITE DU CPM

INDEMNISATION DE LA FORCE DE RÉSERVE