Le personnel en déploiement dans le cadre de missions navales aura droit à un paiement compensatoire

Galerie d'images

Nouvelles de la Marine / Le 20 juin 2019

Les membres des Forces armées canadiennes qui ont ou auront pris part à des opérations navales internationales entre le 23 juillet 2003 et le 1er août 2019 recevront un paiement compensatoire pour des indemnités auxquelles ils avaient droit, mais qu’ils n’ont pas reçues. Il est question de deux indemnités d’environnement, à savoir l’indemnité de service en mer (ISM) et l’indemnité de service sous-marin (ISS), et d’une indemnité d’opération, à savoir l’indemnité de difficulté (ID).

Les indemnités d’environnement sont accordées aux militaires exposés à des conditions environnementales difficiles auxquels les autres militaires ne sont pas généralement exposés dans l’exercice de leurs fonctions. L’indemnité de difficulté a pour objet, essentiellement, de reconnaître les mêmes conditions qui prévalent lors d’opérations internationales.

En raison d’une omission involontaire dans la politique originale publiée le 23 juillet 2003, l’ISM et l’ISS ne figuraient pas sur la liste d’indemnités d’environnement qui ne pouvaient pas être versées en même temps qu’une ID, parce que ces dernières visent essentiellement les mêmes conditions. Des directives provisoires ont été communiquées dans le but de minimiser l’erreur et de restreindre le versement de ces indemnités à soit l’ID, soit l’ISM ou l’ISS, mais pas les deux. Cependant, avec du recul, ces directives n’avaient pas l’autorisation requise.

Étant donné que la politique comme telle n’interdisait pas expressément le versement simultané d’une ISM ou ISS et d’une ID, les militaires qui ont pris part à un déploiement dans le cadre d’opérations navales internationales à l’époque de la rédaction de la politique et avant la correction de celle-ci ont techniquement droit aux deux indemnités. Les personnes touchées recevront donc un paiement compensatoire afin qu’ils touchent, en fait, ces deux indemnités.

Une équipe du Directeur – Traitement des soldes et indemnités militaires (DTSIM) mènera l’initiative qui nous permettra de veiller à ce que le paiement compensatoire de tous les membres touchés des Forces armées canadiennes, lesquels seront cernés par la Marine royale canadienne, soit calculé et versé. Parmi les membres du personnel touchés des Forces armées canadiennes figureront également les militaires qui ont depuis quitté les rangs.

On estime initialement le nombre de déploiements individuels à plus de 20 000, et le coût général à dix millions de dollars. Étant donné la complexité de la tâche et le nombre de dossiers à examiner à l’échelle de la Marine royale canadienne et des Forces armées canadiennes, on s’attend à ce que le processus s’échelonne sur trois à cinq ans.

Depuis, l’omission dans la politique a été corrigée et le changement a été approuvé par le Conseil du Trésor. À partir du 1er août 2019, un militaire ne pourra pas toucher simultanément une ISM ou ISS et une ID.

De plus amples renseignements seront communiqués directement aux militaires touchés. Si ces derniers ont besoin de précisions, ils peuvent en obtenir par l’intermédiaire de leur chaîne de commandement.