Le personnel d’abord : Correction de certaines irrégularités liées à l’indemnité de service en mer et établissement de règles du jeu équitable pour tous

Nouvelles de la Marine / Le 29 juin 2017

Au cours des 16 derniers mois, l’équipe du directeur – Traitement des soldes et des comptes (DTSC) de la Défense nationale, avec l’aide et le soutien de la Marine royale canadienne (MRC), a procédé à la vérification de l’indemnité de service en mer (ISM) qui avait été versée aux membres du personnel affectés à bord des navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) ayant subi des travaux de radoub de septembre 2001 à juin 2014.

L’examen de l’indemnité de service en mer a été entrepris à la suite du règlement d’un grief soumis par un marin de la MRC qui avait constaté un cas d’incompatibilité entre le libellé de la politique en vigueur et la façon dont celle-ci était appliquée. Effectivement, à la demande de la MRC, le DTSC a mené une vaste enquête dans ce dossier et a conclu qu’il y avait eu des erreurs dans les versements de l’indemnité de service en mer dans plus de 4 600 cas sur une période de 13 ans.

Ces erreurs dans l’application de la politique ont depuis été corrigées ainsi que celles liées aux comptes de la solde de tous les marins touchés. Maintenant que l’examen est presque terminé, la MRC est heureuse d’annoncer que les quelque 4 600 membres du personnel touchés ont reçu collectivement une indemnité de service en mer supplémentaire d’une valeur de 17 millions de dollars environ.

Cela dit, la vérification a aussi révélé d’autres irrégularités qui doivent être corrigées. Malheureusement, 63 personnes, soit l’équivalent de 1,3 p. 100 environ de l’ensemble des comptes examinés, ont été payées en trop au cours de la même période. Bon nombre de ces irrégularités sont attribuables à une augmentation incorrecte du niveau de l’indemnité du service en mer dans le système de solde. La MRC a le devoir collectif de veiller à ce que l’argent des contribuables soit dépensé de façon responsable et que les militaires reçoivent l’indemnisation à laquelle ils ont droit seulement. La MRC traite tout de même ces cas avec respect en tenant compte de la situation personnelle de ses marins.

Les 63 personnes qui ont été payées en trop ont été informées du problème. On leur a donné le temps nécessaire pour prendre une décision quant à un plan de remboursement qui leur convient. On encourage ces personnes à demander l’aide de leur bureau de la solde pour déterminer le taux de remboursement qui convient le mieux à leur situation financière.

Les commandants des unités peuvent approuver une période de recouvrement équivalant à la période pendant laquelle le trop-payé s’est produit. La MRC est déterminée à faciliter ce processus pour toutes les personnes touchées. Quiconque éprouve des difficultés financières pendant la période de recouvrement peut obtenir des conseils auprès des Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire.