ARCHIVÉE - L’avocat de l’Armée de terre établit la loi lors de l’Op Artemis

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NCSM Regina - OP ARTEMIS / Le 1 mai 2014

Par le lieutenant de vaisseau (Ltv) Mark Fifield

Qu’est-ce qu’un avocat militaire de l’Armée de terre, du Cabinet du Juge-avocat général des forces canadiennes, fait en mer à bord d’un navire de guerre canadien dans le cadre d’un déploiement à l’étranger dans l’océan Indien?

C’est la question que se posaient de nombreux marins lorsqu’ils ont appris que le major Adam van der Linde sera à bord du NCSN Regina pendant six à huit mois dans le cadre de l’opération Artemis.

L’Op Artemis met en évidence l’engagement des Forces armées canadiennes à l’égard de la paix et de la stabilité dans la région de l’océan Indien/de la mer d’Oman en assurant une présence crédible et durable à la demande du gouvernement du Canada. Le NCSN Regina fait sa part pour soutenir nos alliés et nos partenaires en sécurité dans la région, en menant des opérations au sein d’une force internationale réactive, connue sous le nom de Force opérationnelle multinationale 150 (CTF-150).

Conformément au mandat de la CTF-150 et au droit international, le Regina a le pouvoir légal d’approcher, d’arraisonner et de fouiller les navires d'intérêt afin de les dissuader et de les empêcher d’utiliser l’environnement maritime pour financer le terrorisme ou pour faciliter des activités terroristes. Cependant, l’exercice de ce pouvoir est soumis à de nombreuses considérations.

« Nous devons établir la base juridique qui autorise à arraisonner et à fouiller des navires dans la zone d’opérations interarmées (ZOI) de l’Op Artemis et, pour que de telles opérations soient menées rapidement, il est essentiel d’avoir des conseils juridiques à bord. Cela permet au Regina de fouiller ces navires à la recherche de stupéfiants illicites ou autres produits utilisés pour financer le terrorisme, répondant ainsi à notre mission de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme », a affirmé le capitaine de frégate Dan Charlebois, commandant du Regina.

Le Maj van der Linde assume diverses responsabilités à bord du Regina, notamment : fournir des conseils à la chaîne de commandement sur toutes les questions juridiques, telles que l’application du droit des conflits armés pendant les opérations en temps réel en mer, la détermination de la souveraineté des eaux territoriales par rapport aux eaux internationales et l’application de la discipline interne. Une grande partie de son travail durant ce déploiement consiste à interpréter et à appliquer les lois telles que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

« Ce déploiement est l’un des plus mémorables de ma carrière jusqu'ici, mais il constitue également pour moi une grande expérience de vie, car je n’avais jamais été en mer avec la Marine royale canadienne auparavant. J’adore le fait que je suis un officier de l’Armée de terre, pratiquant le droit à bord d’un navire de guerre canadien, dans le cadre d’un déploiement opérationnel, ne sachant jamais les nouveaux défis et les situations juridiques inédites que chaque jour apportera », a indiqué le Maj van der Linde.