Port d’Esquimalt - Pratiques et procédures

En date de mars 2017

  1. Préambule
  2. Définitions
  3. Pouvoirs du responsable de port
  4. Autorisation d’entrer, de se déplacer et de partir
  5. Zones d’accès contrôlé
  6. Petits bâtiments
  7. Ancrage
  8. Bâtiments abandonnés, illégalement amarrés ou ancrés
  9. Rejet des eaux usées traitées
  10. Intervention en cas de déversement
  11. Limites de vitesse
  12. Services d’un remorqueur ou d’un pilote
  13. Remorquage de navires
  14. Exigences d'arrimage, d'armement en équipage et de puissance de propulsion de navires
  15. Mouvement des hélices
  16. Écaillage et peinture de navires
  17. Équipement saillant au-delà du côté extérieur d’un navire
  18. Amarrages à couple
  19. Transbordements entre navires
  20. Activités nécessitant une autorisation préalable

1.         Préambule

1-1       Les présentes pratiques et procédures pourront être modifiées à l’occasion, si les circonstances l’exigent. En cas d’urgence, elles pourront être modifiées sans préavis. Cependant, en temps normal, un préavis d'au moins 30 jours sera communiqué.

1-2       Aux fins des présentes pratiques et procédures, un sujet au singulier peut également être interprété comme étant au pluriel.

1-3       Les présentes pratiques et procédures sont établies conformément à la Loi maritime du Canada et elles renforcent le Règlement sur l’exploitation des ports naturels et des ports aménagés. Elles découlent du document intitulé Pratiques et procédures pour les ports publics publié par Transports Canada et font partie des Directives d’exploitation du port que le capitaine de port utilise pour gérer les activités dans le port d’Esquimalt.

1-4       Sous le paragraphe (1)(a) de l'article 59 de la Loi maritime du Canada, une infraction est commise, passible d'une sanction pécuniaire, si une personne ou un navire ne respecte pas ces pratiques et procédures.

1-5       Pour obtenir de l'information nautique officielle sur le port d'Esquimalt, se reporter à la Carte no 3419 publiée par le Service hydrographique du Canada.

1-6       Le port d’Esquimalt (48°26' N, 123°26.5' O) est désigné « port public ». Ses limitent comprennent toutes les eaux navigables, et l’estran, dans le détroit de Juan de Fuca, situés au nord d’une ligne tracée dans le sens est-ouest en passant par l’extrémité sud des îles Brothers.

1-7       Les pratiques et procédures du port d’Esquimalt sont destinées à y promouvoir l’efficacité et la sécurité de la navigation ainsi qu’une saine régie de l’environnement. Elles doivent être suivies par tous les utilisateurs du port, y compris les navires entrant, manœuvrant, quittant, accostant ou s’ancrant dans les eaux du port d'Esquimalt, désignées par règlement dans l'article 104 de la Partie 4 de la Loi maritime du Canada.

1-8       À moins qu’un responsable de port l’ait autorisé, personne ne peut, par action ou omission, faire dans le port, directement ou non, quoi que ce soit qui a ou risque d’avoir l’un ou l’autre des résultats suivants :

a.         compromettre la sécurité ou la santé de personnes;

b.         gêner la navigation;

c.         bloquer ou menacer un secteur quelconque du port;

d.         gêner une activité autorisée;

e.         détourner un cours d’eau, causer des courants ou influer sur ceux-ci, causer le limonage ou l’accumulation de matières, ou réduire autrement la profondeur des eaux;

f.          causer une nuisance;

g.         causer des dommages à des navires;

h.         influer négativement sur les sédiments, polluer l’air ou nuire à la qualité de l’eau;

i.          nuire à l’activité du port.

2.         Définitions

2-1       « ZAC » : Zone d’accès contrôlé désignée par le ministre de la Défense nationale et comprenant tout l’espace aérien situé par-dessus ladite zone ainsi que l’eau et les terrains situés en-dessous. Généralement, les ZAC sont des zones tampon servant à garantir la sécurité des entités suivantes : personnes en général; navires, matériel et biens des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale; navires de guerre appartenant à une force étrangère en visite au Canada et circulant en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

2-2       « AUTORISATION » : Autorisation d’effectuer une manœuvre ou d’accomplir une tâche communiquée verbalement ou par écrit et pouvant être transmise par un moyen électronique.

2-3       « MARCHANDISES DANGEREUSES » : Ces mots ont le sens qui leur est donné à l’article 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

2-4       « RESPONSABLE DE PORT » : Représentant nommé en vertu des articles 106 et 108 de la Loi maritime du Canada; le terme désigne, entre autres, le capitaine de port de Sa Majesté, le sous-capitaine de port de Sa Majesté et l’officier du contrôle de la circulation des navires, ou le responsable désigné du port.

2-5       « TRAVAIL À CHAUD » : Tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’ignition, notamment le brûlage, le découpage ou la soudure.

2-6       « NŒUDS » : Nombre de milles marins à l’heure.

2-7       « CAPITAINE » : Capitaine, propriétaire, mandataire ou exploitant d’un navire, ou personne responsable d’un navire.

2-8       « PILOTE » : Pilote du ministère de la Défense nationale, pilote pour la côte de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou maître radoubeur de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

2-9       « EMBARCATION DE PLAISANCE » : un bâtiment qui est exclusivement utilisé pour le plaisir et qui ne transporte pas de passager devant débourser leur passage.

2-10     « NAVIRE-REMORQUEUR PRINCIPAL » : Navire-remorqueur dont le capitaine est responsable des manœuvres et de la conduite de tous les navires remorqués.

2-11     « SPAC » : Dans le contexte des présentes pratiques et procédures, désigne Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) – Cale sèche d’Esquimalt (CSE) et agents de SPAC qui y sont employés. Dans le cas des navires faisant l'objet de travaux de tout genre aux installations de SPAC/CSE, les autorisations et les permissions reçues des agents désignés de SPAC seront réputées avoir le même pouvoir que celle d'un responsable de port.

2-12     « ÉCAILLAGE » : Comprend le raclage, le ponçage, le décapage, le meulage, le sablage au jet, le nettoyage hydraulique ou toute autre façon de déloger la peinture, la rouille ou toute autre matière indésirable de la coque, de la superstructure, des machines ou de l’équipement contenu à bord d'un navire.

2-13     « HYDRAVION » : Tout aéronef conçu pour manœuvrer sur l’eau.

2-14     « NAVIRE » : Tout bâtiment, bateau ou embarcation conçu, utilisé ou utilisable, exclusivement ou non, pour la navigation maritime, autopropulsé ou non et indépendamment du mode de propulsion; la présente définition vise également les hydravions, les radeaux et les estocades de billes ou de bois de construction.

2-15     « PETITS BÂTIMENTS » : Tous navires de moins de 20 mètres de longueur.

2-16     « NAVIRE REMORQUÉ » : Tout navire ne se propulsant pas par lui-même et qui, pour manœuvrer, est tiré ou poussé par un ou plusieurs autres navires.

2-17     « OFFICIER DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION DES NAVIRES » : Officier de quart qui est de service dans le Bureau de contrôle du port attribué au capitaine de port de Sa Majesté, ou au Centre régional d’opérations interarmées des Forces maritimes du Pacifique.

3.         Pouvoirs du responsable de port

3-1       Les instructions destinées à un navire peuvent être communiquées directement au navire par un responsable de port. Ce dernier peut les communiquer verbalement, par écrit ou électroniquement. Les instructions données auront le même poids, quel que soit le moyen utilisé pour les transmettre.

3-2       Le responsable de port est le seul à pouvoir trancher les questions relatives à la circulation des navires dans les limites du port d'Esquimalt, y compris affecter un poste d’amarrage ou d'ancrage, ou autoriser un navire à y faire escale. Sans l’autorisation du responsable de port, un navire prenant un poste d’amarrage dans le port d’Esquimalt à la suite de renseignements reçus d’autres sources pourrait devoir changer de poste ou quitter le port sur réception d’instructions d’un responsable de port.

4.         Autorisation d’entrer, de se déplacer et de partir

4-1       Tous les navires qui entrent dans le port d’Esquimalt ou qui en sortent doivent communiquer avec la section des Opérations du bureau du capitaine de port en empruntant la voie VHF 10 ou en composant le 250-363-2160.

4-2       Aucun navire ayant des explosifs à bord (la classe 1 comme indiquée dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) ne peut pénétrer dans les limites du port d’Esquimalt, sortir de ces limites ou se déplacer dans ces limites sans avoir obtenu l’autorisation préalable du responsable de port.

4-3       Tous les navires doivent, avant d’entrer dans les limites du port d’Esquimalt, de s’y déplacer ou d’en sortir, communiquer avec un responsable de port par radio VHF (voie 10) afin d’en obtenir l’autorisation.  Les navires doivent donner un préavis aussi long que possible (au moins une heure). Dans leur demande, ils doivent fournir les renseignements suivants :

a.         nom du navire et port d’immatriculation;

b.         heure d’arrivée;

c.         heure de départ prévue;

d.         longueur, largeur et tirant d’eau du navire;

e.         présence de marchandises dangereuses à bord;

f.          destination dans le port.

4-4       Un navire qui doit demander l’autorisation du responsable de port pour pénétrer dans le port d’Esquimalt afin de se rendre à un poste d’une installation privée ou à la cale sèche d'Esquimalt de SPAC doit obtenir la permission du propriétaire ou du responsable de cette installation.

5.         Zones d’accès contrôlé

5-1       Le port est ouvert au public dans les limites établies dans le Décret sur les zones d’accès contrôlé, qui prévoit l’établissement de zones de sécurité autour des propriétés du ministère de la Défense nationale et des navires de guerre amarrés ou circulant dans le port.

5-2       Le ministre de la Défense nationale a désigné tout le secteur du port d’Esquimalt et de ses approches, de l’extrémité sud d’Albert Head et l’extrémité ouest de Saxe Point, comme étant une zone d’accès contrôlée. Tout navire circulant près de cette zone risque d’être interpellé et abordé par un bâtiment du ministère de la Défense nationale. Normalement, les navires peuvent circuler sans problème à une distance de 100 mètres d’un navire de guerre ou d’une propriété du ministère de la Défense nationale dans cette zone.

5-3       Conformément à l’Avis aux navigateurs, tout navire doit demeurer en tout temps à un minimum de 100 mètres de tout autre navire immobile et à un minimum de 200 mètres de tout autre navire en mouvement. Toute intrusion non autorisée dans ces zones pourrait mener à des poursuites pénales.

5-4       Tout navire peut être interpellé par le capitaine de poste de Sa Majesté et interpelé et abordé par tout bâtiment de la police militaire ou un bâtiment de protection de la force militaire. Étant donné les exigences liées à la sécurité et à la protection de la force, l’accès au port d’Esquimalt peut être restreint ou bloqué.

6.         Petits bâtiments

6-1       Toutes les embarcations de plaisance qui entrent dans le port doivent licenciées ou enregistrées.

6-2       Les petits bâtiments manœuvrant dans le périmètre du port d’Esquimalt doivent se conformer :

a.         aux présentes pratiques et procédures telles qu’appliquées par le responsable du port;

b.         à l’ensemble des lois, règles, règlements, barèmes et lignes directrices applicables aux petits bâtiments, y compris notamment, mais non exclusivement, la Loi sur la marine marchande du Canada et son Règlement sur les petits bâtiments.

6-3       Les embarcations de plaisance à moteur ou à voile et les petits bâtiments assujettis au Règlement sur les petits bâtiments ne doivent nuire ni au passage ni aux manœuvres des navires commerciaux et des navires de guerre dans le périmètre du port d’Esquimalt, et ils doivent maintenir une vigie en tout temps en cours de route.

7.         Ancrage

7-1       Les embarcations de plaisance ne peuvent s'ancrer qu'au nord d'une ligne tracée entre la pointe sud de l’île Richards et l’extrémité nord de l’île Smart. Chaque embarcation de plaisance ancrée dans le port d'Esquimalt doit être amarrée à l’aide de deux ancres, et de la manière indiquée par un responsable de port. L’amarrage à couple des embarcations de plaisance n’est pas permis. Un responsable de port doit d'abord approuver l'ancrage dans toute autre zone du port.

7-2       Avec la permission d’un responsable de port, un navire peut jeter l’ancre aux postes de mouillage décrits ci-après :

 

 

Poste de mouillageLatitudeLongitudeProfondeur (mètres)Rayon d’évitage (mètres)
A 48°24.756 N  123°27.106 W 40 450
B 48°24.126 N 123°27.690 W 35 365
C 48°24.214 N 123°26.758 W 35 450
D 48°24.371 N 123°25.972 W 35 450
F 48°24.885 N 123°26.078 W 25 365

 

 

7-3       Aucun navire ne peut jeter l’ancre dans la partie de la voie d’accès au port d’Esquimalt délimitée comme suit :

De la pointe sud-est d’Albert Head à 085° (vrai), 2.4 milles marins; de là 000° (vrai), 2.1 milles vers l’extrémité ouest de Saxe Point; de là, vers l’ouest le long de la rive jusqu’à Grant Knoll; de là, en droite ligne jusqu’à Yew Point; de là, en direction sud le long de la rive vers la point sud-est d’Albert Head, comme indiqué sur la Carte no 3419 du Service hydrographique du Canada.

7-4       Aucun navire ne peut jeter l’ancre dans la partie du port d’Esquimalt appelé Constance Cove et située à l’est d’une ligne tracée entre Duntze Head et Ashe Head.

7-5       Aucun navire ne peut jeter l’ancre dans la partie du port d’Esquimalt délimitée comme suit :

À partir de l’extrême sud de l’île McCarthy; de là, en direction est à 275 mètres sur un relèvement de 112  (vrai); de là, en direction nord à 175 mètres sur un relèvement de 021  (vrai); de là, en direction ouest à 265 mètres sur un relèvement de 292  (vrai); de là, en direction sud sur un relèvement de 201  (vrai), pour atteindre la rive nord de l’île McCarthy; de là, le long de la rive de l’île McCarthy jusqu’au point de départ, comme indiqué sur la Carte 3419 du Service hydrographique du Canada.

8.         Bâtiments abandonnés, illégalement amarrés ou ancrés

8-1       Lorsque le propriétaire ou la personne responsable d'un bâtiment qui se trouve dans le port n'est pas disponible ou refuse ou néglige d'obéir à un décret pour déplacer un bâtiment, l’administration portuaire peut, aux risques et aux frais du propriétaire du bâtiment :

a.         prendre possession du bâtiment et le déplacer;

b.         utiliser tous les moyens et une force raisonnable pour déplacer le bâtiment;

c.         amarrer, ancrer ou mouiller le bâtiment à tout endroit jugé satisfaisant par le responsable du port;

d.         déplacer et se défaire du navire.

9.         Rejet des eaux usées traitées

9-1       Aucun navire ou aucune embarcation de plaisance, ni aucune personne à bord d’un navire ou d'une embarcation de plaisance, ne peut déverser des eaux usées dans les eaux de marée du port d’Esquimalt. Par eaux usées, on entend les excréments humains et déchets des toilettes et des autres contenants destinés à recevoir des déchets humains ou d’autres déchets, à l’exception des déchets provenant des cuisines ou des installations de nettoyage. En outre, tout navire présent dans le port d’Esquimalt et équipé d’une toilette doit être pourvu d’une cuve de rétention ou d’un appareil d’épuration marine approuvé par Transports Canada.

10.       Intervention en cas de déversement

10-1     Toute personne, installation, navire ou bien qui cause un déversement dans le port d’Esquimalt, c'est-à-dire la partie responsable, devra assumer la déclaration, le nettoyage et le coût de l’incident.

10-2     La partie responsable doit informer le service de gestion des urgences de la Colombie-Britannique (Emergency Management British Columbia) au 1-800-663-3456, l’Administration portuaire au 250-363-2160 et procéder au nettoyage.

10-3     Une fois informée, l’Administration portuaire évaluera la situation, supervisera l’intervention effectuée, et fournira son aide si nécessaire.

10-4     Si la partie responsable ne veut pas ou ne peut pas intervenir, l’Administration portuaire pourrait prendre le contrôle de l’intervention. À défaut, cette dernière pourrait demander l’aide de l’autorité fédérale compétente (p. ex. Environnement Canada ou la Garde côtière canadienne).

11.       Limites de vitesse

11-1     Tous les navires manœuvrant dans le périmètre du port d'Esquimalt doivent naviguer à une vitesse sécuritaire ne dépassant pas 7 nœuds.

11-2     Dans certains cas spéciaux, un responsable de port peut donner la permission de dépasser cette limite.

11-3     Les navires doivent réduire leur vitesse pour minimiser le sillage lorsqu’ils passent à côté de navires amarrés ou de navires engagés dans une opération maritime, ou s'ils en reçoivent l'ordre d'un responsable de port.

12.       Services d’un remorqueur ou d’un pilote

12-1     Si la protection de l’environnement, la sécurité de l’infrastructure portuaire ou la sécurité de la navigation l’exigent, un responsable de port pourrait exiger du navire qu’il retienne les services d’un pilote et/ou d’un remorqueur.

13.       Remorquage de navires

13-1     Le remorqueur principal est responsable à tout moment de la sécurité et de la manœuvre de sa remorque.

13-2     Un navire qui remorque un autre navire doit disposer d’une capacité de remorquage suffisamment grande pour manœuvrer le navire remorqué dans toutes les conditions qui pourraient se présenter durant cette tâche. Cette capacité de remorquage peut être assurée par l’utilisation d’un autre remorqueur destiné à aider le remorqueur principal.

13-3     À son arrivée dans le port d’Esquimalt ou à son départ de ce dernier, un navire doit utiliser un câble de remorquage d'une longueur qui permet un contrôle immédiat et intégral du navire remorqué.

13-4     Un remorqueur arrière doit être utilisé pour tout navire remorqué à l’est d’une ligne allant d'Ashe Head à Grant Knoll ou manœuvrant à l’intérieur de l’anse Constance Cove ou sortant de celle-ci, en raison du risque de dommage pour les autres navires ou à l’infrastructure portuaire. Toute dérogation à cette procédure doit être approuvée à l’avance par le responsable de port. Les remorqueurs sont responsables des navires remorqués, dans toutes les circonstances, et doivent veiller à utiliser suffisamment de ressources pour faire face à toutes les éventualités.

14.       Exigences d'arrimage, d'armement en équipage et de puissance de propulsion de navires

14-1     Dans le périmètre du port d'Esquimalt, tout navire doit disposer d’un nombre suffisant de marins à bord pour manœuvrer sans danger le navire le long d’une installation portuaire ou quitter cette installation lorsqu’un responsable de port demande à un navire de le faire. Un nombre suffisant de marins doit être présent en tout temps pour surveiller le navire à des fins de sécurité, pour vérifier si les amarres et les passerelles sont bien disposées et pour intervenir en cas d’urgence.

14-2     Sous réserve des sections 14-3 et 14-4, la puissance de propulsion doit être disponible après un préavis raisonnable lorsqu’un responsable de port exige que le navire soit déplacé. Il faut obtenir une autorisation du responsable de port avant d’entreprendre des réparations, des travaux d’entretien ou d’autres travaux qui pourraient empêcher le navire de se déplacer le long d’une installation portuaire, de la quitter ou de quitter son mouillage.

14-3     Quand des réparations urgentes sont entreprises sur un navire amarré à une installation du port d’Esquimalt, le capitaine du navire doit indiquer à un responsable de port la nature des réparations, leur effet sur la capacité du navire de se déplacer et le moment où les réparations devraient être terminées et où le navire pourra être déplacé sans danger.

14-4     Un responsable de port n’autorise les parties concernées à mettre un navire sans équipage en place dans le périmètre du port d'Esquimalt que s’il est convaincu que le capitaine du navire a pris des dispositions suffisantes pour arrimer le navire, que les amarres sont adéquatement surveillées et que des dispositions ont été prises pour déplacer le navire ou lui faire quitter le port en cas de besoin. Comme il faut plus de temps pour préparer un navire à être déplacé sans équipage qu’un navire disposant d’un équipage complet, il faut convenir de la longueur de la période de préavis avant que cette autorisation ne soit donnée.

15.       Mouvement des hélices

15-1     Un navire amarré à une installation portuaire dans le port d’Esquimalt ne commencera pas les essais en bassin en tournant les arbres ou en engageant les propulseurs d’étraves, sans avoir obtenu au préalable la permission d’un responsable de port, et sans prendre les précautions nécessaires pour ne pas menacer l’intégrité des installations portuaires, ses actifs matériels, ou les autres navires ou l’environnement.

15-2     L’autorisation pourrait être conditionnée par la prise de mesures de protection supplémentaires, telles que l’utilisation d’amarres supplémentaires, le recours à l’aide d’un remorqueur et l’engagement à utiliser l’équipement ou les machines à vitesse minimale.

16.       Écaillage et peinture de navires

16-1     Un navire ancré ou occupant un poste dans le périmètre du port d’Esquimalt doit obtenir l’autorisation d’un responsable de port avant de procéder à l’écaillage et à la peinture de la coque, des machines ou de la superstructure du navire. La personne qui formule une telle demande doit donner l’assurance que des mesures seront prises pour protéger l’environnement contre les déchets résultant des travaux avant qu’une autorisation ne lui soit accordée.

16-2     L’écaillage et la peinture ne doivent pas nuire aux activités d’un autre utilisateur dans le périmètre du port d’Esquimalt. Si les travaux d’écaillage et de peinture comprennent du « travail à chaud », il faut obtenir au préalable un permis de travail à chaud.

17.       Équipement saillant au-delà du côté extérieur d’un navire

17-1     À moins qu'une autorisation préalable n’ait été accordée, aucun gréement, appareil de chargement ou autre équipement d’un navire se trouvant dans les eaux du port d'Esquimalt ne doit saillir au-delà des côtés du navire d’une façon pouvant mettre en danger la vie, les biens ou la navigation. Si de l’équipement doit saillir au-delà des côtés du navire, il faut obtenir l’autorisation d’un responsable de port.

17-2     Si tout appareil de chargement ou autre équipement se trouve déjà en saillie et qu’un autre navire manœuvre à proximité, un responsable de port pourrait exiger que le matériel saillant soit ramené vers l’intérieur jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de danger.

18.       Amarrages à couple

18-1     Dans le port d’Esquimalt, un navire ne peut s’amarrer à couple d’un autre navire à une installation portuaire qu’avec l’autorisation du responsable de port.

18-2     À une installation portuaire du gouvernement fédéral, tout navire, lorsque le responsable de port l’ordonne, doit permettre à un autre navire de s’amarrer à son bordé. Un nombre suffisant d’amarres du navire extérieur doivent être fixées à terre pour empêcher que les amarres du bateau intérieur ne subissent une tension excessive, et le navire extérieur doit s’assurer que des défenses suffisantes sont installées.

18-3     Lorsqu’un navire est amarré à couple d’un autre navire, un passage libre sur le navire intérieur doit être accordé au navire extérieur pour le chargement, le déchargement et le passage entre la rive et le navire extérieur.

18-4     Pour éviter de surcharger les bollards de la jetée, les navires devront évaluer la tension placée sur chaque bollard avant d’attacher de multiples câbles d’amarrage.

19.       Transbordements entre navires

19-1     Aucun transbordement ne peut avoir lieu entre des navires sans l’autorisation d’un responsable de port. Ces transbordements ne sont autorisés par un responsable de port que si celui-ci a été informé de l’intention et qu’il est d’avis que toutes les mesures nécessaires seront prises pour préserver l’intégrité de l’environnement et qu’il n’y aura pas d’effet négatif sur les autres utilisateurs du port d'Esquimalt.

20.       Activités nécessitant une autorisation préalable

20-1     En vertu du Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation de la Loi maritime du Canada, l'approbation d'un responsable de port est requise avant de commencer toute activité, y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

a.         effectuer des opérations de plongée :

(1)        avant de commencer et après avoir achevé des opérations de plongée;

(2)        toutes les mesures de sécurité appropriées seront prises, notamment le fait de déployer le pavillon Alpha, d’informer les navires avoisinants, et de rester à l’écoute de la voie 10 VHF ;

b.         effectuer une opération de récupération :

(1)        donner un avis aux utilisateurs du port pour qu’ils se tiennent à l’écart de l’endroit où l'opération de récupération a lieu;

(2)        prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques ou les dommages supplémentaires;

(3)        informer les ressources d’intervention en cas d’urgence ;

c.         transport, chargement, déchargement ou transbordement d’explosifs ou d’autres marchandises dangereuses, de déchets industriels ou de polluants :

(1)        mener l’opération à une installation désignée ou entre des barges/navires adjacents en utilisant un équipement de transbordement approprié;

(2)        prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques;

(3)        allumer un feu rouge rotatif ou déployer un pavillon Bravo; et

(4)        informer les ressources d’intervention en cas d’urgence ;

d.         effectuer une opération de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié :

(1)        mener l’opération à un poste de ravitaillement désigné ou entre des barges ou navires adjacents en utilisant un équipement de transbordement approprié;

(2)        prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques;

(3)        allumer un feu rouge rotatif ou déployer un pavillon Bravo ;

(4)        informer les ressources d’intervention en cas d’urgence ;

e.         effectuer des travaux de dragage :

(1)        s’assurer que les travaux de dragage amélioreront l’utilisation du port;

(2)        réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3)        effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée ;

f.          effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou de substances :

(1)        s’assurer que les travaux d’excavation/d’enlèvement de substances amélioreront l’utilisation du port;

(2)        réduire au minimum les effets sur l’utilisation du port;

(3)        effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée;

(4)        coordonner les travaux avec les activités menées dans les zones sèches ou avec les propriétaires fonciers ;

g.         construction, placement, reconstruction, réparation, modification, déplacement ou enlèvement de tout bâtiment ou ouvrage :

(1)        s’assurer que ces travaux amélioreront l’utilisation du port;

(2)        réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3)        effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée; et

(4)        coordonner les travaux avec les activités menées dans les zones sèches ou avec les propriétaires fonciers ;

h.         placement ou utilisation de repères lumineux ou de marques de jour :

(1)        utiliser les appareils appropriés;

(2)        réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(3)        les caractéristiques d’éclairage doivent être conformes au Système canadien d’aides à la navigation ;

i.          dérive d’un navire, d’une bille de bois ou de quelque autre objet :

(1)        réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port;

(2)        prendre des mesures pour marquer l’obstruction et en réduire les effets ;

j.          organisation d’une course, d’une régate, d’un concours, d’une manifestation, d’un événement organisé ou de toute autre activité similaire :

(1)        réduire au minimum les effets sur la circulation maritime et l’utilisation du port ;

k.         causer un incendie ou une explosion, effectuer du dynamitage ou un lancement de pièces pyrotechniques, y compris des fusées éclairantes ou d’autres dispositifs de signalisation ;

l.          installer des pancartes, des affiches, des panneaux ou des dispositifs ;

m.        baignade :

(1)        autorisée sans approbation si elle est effectuée dans les secteurs associés à la natation récréative ;

n.         lancement d’un navire au moyen d’une cale de halage ou d’une grue ;

o.         décollage ou amerrissage d’un hydravion ;

p.         désarmement d’un navire ;

q.         amarrage ou mouillage d’une construction flottante :

(1)        voir à ce que l’accostage ou le mouillage ait lieu dans un secteur désigné de manière à ne pas gêner l’utilisation du port et la circulation dans ce dernier;

(2)        effectuer une évaluation environnementale et veiller à ce qu’elle soit approuvée;

(3)        réduire la possibilité de nuisance ou d’accusations de nuisance ;

r.          pêche du poisson ou du crabe :

(1)        tel qu’il est illustré sur la Carte no 3419 du Service hydrographique du Canada, il est interdit de pêcher à l’entrée du port d’Esquimalt et dans le secteur à l’est de l’île McCarthy;

(2)        elle ne doit être effectuée que dans des secteurs précis pour réduire au minimum les effets sur la circulation maritime, et l’utilisation du port doit être conforme aux exigences en matière de permis du ministère des Pêches et des Océans du Canada ;

s.          effectuer de la recherche ou des opérations en aquaculture.