Code de conduite de la Marine royale canadienne

1. Description

OMAR 1001-0

Date de publication   2015-11-18

Champ d’application

Le présent Ordre de la Marine (OMAR) s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui servent la Marine royale canadienne (MRC) ou qui y travaillent.

Document remplacé

Aucun

Autorité approbatrice

Le présent Ordre de la Marine (OMAR) est diffusé par le commandant (cmdt) de la MRC, en vertu de l’article 4.12 des ORFC.

Renseignements

Directeur – Personnel et instruction de la Marine (DPIM) 2-3

2. Introduction

2.1 Contexte 

On s’attend à ce que les membres du personnel de la MRC se conforment en tout temps aux normes les plus élevées en matière de conduite personnelle. Le Code de conduite de la MRC renforce le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC. Il fournit les directives au personnel dans le cadre de leurs fonctions et activités quotidiennes et souligne les attentes à leur égard.

 La MRC encourage et favorise un milieu de travail professionnel et respectueux. Les membres du personnel de la MRC doivent s’efforcer d’adopter ce mode de vie et, en tout temps, à respecter les principes de la MRC voulant qu’ils soient prêts à servir le Canada de manière altruiste, une attitude qui reflète la devise de la MRC « Toujours là, toujours prêts ».

2.2 Intention du cmdt MRC

L’intention du cmdt MRC consiste à ce que tous les employés du MDN comprennent et respectent les quatre valeurs militaires fondamentales, soit le devoir, l’intégrité la loyauté et le courage. On s’attend à ce que tous les membres du personnel se conduisent en tout temps conformément aux normes les plus élevées, au travail et ailleurs, en tenue civile et en uniforme, en mer et à terre, au pays et à l’étranger. Il incombe au système divisionnaire, par l’entremise du leadership sur le pont, de communiquer, de souligner, d’enseigner et de personnifier l’essence et l’importance de ces quatre valeurs militaires fondamentales des FAC d’une manière qui reflète les réalités du service en mer et donc qui trouve un écho auprès marins.

3. Conduite

3.1 Conduite appropriée

Comportement qui est conforme aux normes, aux lois et aux règlements (militaires et civils) et qui, au moins, ne nuit pas à la réputation d’une personne ou d’un groupe.

3.2 Inconduite/comportement inacceptable

Comportement non professionnel, imprudent, délibéré ou négligent qui est non conforme aux normes établies en matière de conduite ou d’éthique et qui peut nuire à la réputation d’une personne ou d’une organisation. Les FAC ont établi différents types d’inconduite (par exemple : en milieu d’études, liée à l’alcool et sexuelle).

4. Valeurs fondamentales

Tous les employés de la MRC doivent comprendre et respecter les quatre valeurs militaires fondamentales des FAC. Les principes relatifs au devoir, à l’intégrité, à la loyauté et au courage sont expliqués ci-dessous, du point de vue individuel et collectif.

5.  Devoir

5.1 Définition

Le devoir exige de servir le Canada et de respecter la loi. Il exige que les individus s’entraînent intensément, poursuivent leur perfectionnement professionnel et exécutent leurs tâches de façon à être fiers d’eux-mêmes, de leur unité et de leur profession.

5.2 Principes collectifs

Nous demeurons concentrés sur les opérations tout en étant conscients de notre rôle en tant qu’ambassadeurs du Canada, au pays et à l’étranger.

5.3 Principes individuels

Je sers le Canada, les FAC et la MRC de manière altruiste. 

6. Intégrité

6.1 Définition

L’intégrité comprend un engagement envers les obligations et les principes moraux. Par conséquent, pour être intègre, une personne doit être honnête, éviter la tromperie et respecter des normes d’éthique élevées. Être intègre signifie faire la bonne chose en tout temps et en toute circonstance.

6.2 Principes collectifs

Nous servons avec honneur et nous nous conformons aux règlements, aux ordonnances et aux instructions en tout temps.

6.3 Principes individuels

Je suis responsable et je dois rendre compte de mes actions.

7.1 Loyauté

7.2 Définition

La loyauté doit être réciproque et fondée sur la confiance mutuelle. Elle requiert que tous les membres du personnel de la MRC appuient les ordres et les directives légitimes et y obéissent. En retour, les leaders doivent s’assurer que leurs subordonnés sont traités avec équité et conformément aux valeurs professionnelles militaires.

7.3 Principes collectifs

Nous assumons nos fonctions de manière à avoir un effet positif sur les FAC et la MRC.

7.4 Principes individuels

J’obéis aux commandements et aux ordres légitimes, et mes actions reflètent les valeurs des FAC et de la MRC.

8.  Courage

8.1 Définition

Le courage est à la fois physique et moral. Il s’agit de la capacité de contrôler ses peurs ou de faire ce dont il convient dans des situations difficiles.

8.2 Principes collectifs

Dans l’adversité, nous agissons avec détermination et persévérance pour satisfaire aux exigences de notre profession.

8.3 Principes individuels

Je fais ce qui est approprié, ce qui est juste.

9. Leadership sur le pont

9.1 Définition

Le leadership sur le pont est l’action d’engager activement le dialogue et d’interagir avec les subordonnés dans leurs milieux de travail. Il s’agit non seulement d’être présent auprès d’eux, mais aussi de participer à leurs activités quotidiennes et de veiller à leur bien-être.

Par l’entremise du leadership sur le pont, le personnel de la MRC donne l’exemple, montre ce qui est bien et adopte un comportement respectueux qui fait honneur à notre Marine.

 Le leadership sur le pont consiste à diriger, à perfectionner et à appuyer les subordonnés ainsi qu’à communiquer avec eux tout en personnifiant les attentes relatives au Code de conduite de la MRC,

9.2 Résultat

Un bon leadership sur le pont permet une amélioration du moral, de la productivité ainsi que l’esprit de corps et favorise l’adoption d’un comportement approprié.

10.  Responsabilité

10.1  Tableau des responsabilités partagées

Tous les membres des FAC qui servent dans la MRC ou qui y travaillent sont tenus de se conformer au Code de conduite de la MRC.

 

Tous

sont chargés de (d’) …

Diriger en donnant l’exemple et témoigner de son engagement personnel à respecter les valeurs militaires fondamentales des FAC;  Adopter et entretenir un mode de vie sain et exempt de dépendance; Se familiariser avec les valeurs militaires fondamentales des FAC et les respecter, au travail ou ailleurs, en mer ou à terre, peu importe leur lieu d’affectation;  Favoriser une conduite appropriée et se soutenir les uns les autres en adoptant une attitude positive.

 

10.2 Tableau des responsabilités des leaders

Les leaders de la MRC sont tenus d’assumer des responsabilités toujours plus grandes en matière de communication et de personnification du Code de conduite de la MRC ainsi que des quatre valeurs militaires fondamentales. Chaque responsabilité précise à un niveau supérieur découle des responsabilités des niveaux subordonnés, qui y sont implicites. Le tableau suivant n’est pas exhaustif, car la promotion d’une conduite acceptable est, d’abord et avant tout, une responsabilité inhérente au leadership.

 

Le/les...	est/sont responsable de
Officiers généraux	Assurer le leadership institutionnel au moyen de conseils stratégiques et d’encadrement des cadres de manière à renforcer l’importance du Code de conduite de la MRC et des quatre valeurs militaires fondamentales des FAC.
Officiers supérieurs	Assurer le leadership stratégique de manière à renforcer l’importance du Code de conduite de la MRC et des quatre valeurs militaires fondamentales des FAC.
Officiers subalternes	Développer un ensemble de connaissances professionnelles et de compétences en pensée critique associées au Code de conduite de la MRC et aux quatre valeurs militaires fondamentales des FAC.
Premiers maîtres de 1re classe	Donner des conseils et formuler des commentaires relativement aux plans, aux programmes et aux politiques qui renforcent le Code de conduite de la MRC et les quatre valeurs militaires fondamentales.
Les militaires du rang de grade supérieur	Favoriser l’acquisition de compétences en leadership et en gestion qui incarnent le Code de conduite de la MRC et les quatre valeurs militaires fondamentales.
Superviseurs (y compris ceux mentionnés ci-haut)	Favoriser un mode de vie sain et exempt de dépendance; Mettre en application les principes du Code de conduite de la MRC au moyen de l’utilisation rigoureuse des processus de gestion du personnel, y compris ceux du Guide du système divisionnaire;  Inculquer les valeurs militaires fondamentales des FAC aux subordonnés et établir des attentes claires relativement à la conduite personnelle et au comportement;  Adopter le système de jumelage;Identifier les cas d’inconduite personnelle ou professionnelle et corriger rapidement la situation.

 

10.3  Tableau des responsabilités particulières

 

Le/les...	est/sont responsable de
DPIM	Gérer le Guide du système divisionnaire de façon à ce qu’il renforce clairement les attentes du cmdt MRC en ce qui concerne la conduite personnelle; S’assurer que le Code de conduite de la MRC demeure aligné avec le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, ainsi qu’avec les autres ordonnances et politiques.
CGPIN	Développer et dispenser l’instruction individuelle et de l’éducation relative à la conduite, conformément au Code de conduite de la MRC et au Guide du système divisionnaire.
Commandants de formation, d’école et d’unité	Diriger en donnant l’exemple et manifester un engagement personnel envers les valeurs militaires fondamentales des FAC; Mettre en application les principes du Code de conduite de la MRC par l’entremise du leadership sur le pont et de l’utilisation rigoureuse des processus compris dans le Guide du système divisionnaire;  Communiquer l’intention du cmdt MRC par l’entremise du système divisionnaire pour veiller à ce que tous les membres du personnel de l’unité comprennent et respectent les valeurs militaires fondamentales des FAC;  Favoriser un mode de vie sain et exempt de dépendance; Informer les nouveaux membres sur les valeurs militaires fondamentales des FAC; Favoriser un climat de commandement sain dans lequel les membres du personnel sont à l’aise de signaler des actes répréhensibles sans crainte de représailles; Offrir annuellement de la formation officielle aux membres de l’unité sur les valeurs militaires fondamentales des FAC;Identifier les cas d’inconduite personnelle ou professionnelle et corriger rapidement la situation à l’aide des processus administratifs et disciplinaires appropriés

 

11. Références

11.1 Références principales

• Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC
• Servir avec honneur : La profession des armes au Canada, A-AP-005-000/AP-001
• PIFC 01 Doctrine militaire canadienne
• Guide du système divisionnaire – chapitre 3 sur le Code de conduite de la MRC (à paraître)

11.2 Références supplémentaires

• DOAD – série 5019
• DOAD – série 7023
• Plan directeur de la MRC – 2013-2017
• NAVGEN 017/14 141224Z JUL 14 PERSONAL CONDUCT
• Rapport de l’examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, 27 mars 2015
• O Op du CEMD – Op HONOUR, 14 août 2015
• O Op MRC – Op HONOUR, 10 septembre 2015